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SCI GERMA

Active
Siren483 854 196SCI13440 CabannesCréée le 17 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GERMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2006, identifiée par le SIREN 483 854 196. Elle est domiciliée 926 RTE de Saint-Andiol, 13440 Cabannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE ARNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GERMA

Dénomination
SCI GERMA
SIREN
483 854 196
SIRET (siège)
483 854 196 00027
N° TVA intracommunautaire
FR86483854196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 854 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2006
Siège social
926 RTE de Saint-Andiol, 13440, Cabannes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GERMA

ACHAT ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI GERMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GERMA

MA

MARTINE ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2025

JT

JULIE TOESCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

LT

LORIS TOESCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2025

YT

YLAN TOESCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GERMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13440 CabannesSiègeActif

    483 854 196 00027 · ouvert le 07 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 13127 VITROLLESFermé

    483 854 196 00019 · ouvert le 07 juillet 2005 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI GERMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 09 août 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI GERMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GERMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GERMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé : ARNAUD Martine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUCHET Julie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOESCA Loris, Arnaud ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOESCA Ylan, Arnaud

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI GERMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GERMA ?

Le numéro SIREN de SCI GERMA est 483 854 196. Le SIRET de son siège social est 483 854 196 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86483854196.

Qui dirige SCI GERMA ?

SCI GERMA est dirigée par MARTINE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GERMA ?

Le siège social de SCI GERMA est situé 926 RTE de Saint-Andiol, 13440 Cabannes.

SCI GERMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GERMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERMA.

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