SCI GERMAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 60,0 k€
SCI GERMAINE est une SCI immatriculée le 8 février 2002 sous le numéro SIREN 440 881 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Leonard de Vinci, 78180 Montigny-le-Bretonneux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BERTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI GERMAINE
INSEE- Dénomination
- SCI GERMAINE
- SIREN
- 440 881 431
- SIRET (siège)
- 440 881 431 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29440881431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 881 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 février 2002
- Siège social
- 6 RUE LEONARD DE VINCI, 78180, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERMAINE
Acquisition par tous moyens et notamment construction, Proptiete, gestion, administrations civiles de tous immeubles, et toutes opérations S'y rattachant
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Finances de SCI GERMAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERMAINE
INSEEÉtablissements de SCI GERMAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXSiègeActif
440 881 431 00017 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GERMAINE
INPIConformité de SCI GERMAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERMAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010799
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02362
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025010072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00314
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/01901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 04 février 2026 · N° 2025006508
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/03402
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00476
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00237
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GERMAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2002
Questions fréquentes sur SCI GERMAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI GERMAINE ?
Le numéro SIREN de SCI GERMAINE est 440 881 431. Le SIRET de son siège social est 440 881 431 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29440881431.
Qui dirige SCI GERMAINE ?
SCI GERMAINE est dirigée par JEAN-FRANCOIS BERTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERMAINE ?
Le siège social de SCI GERMAINE est situé 6 rue Leonard de Vinci, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
SCI GERMAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERMAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERMAINE.
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