SCI GERMAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 207 860, SCI GERMAINE est une SCI créée le 23 mars 2006. Son siège social est situé 401 Che de Picaille, 84330 Saint-Pierre-de-Vassols. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE SUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GERMAINE
INSEE- Dénomination
- SCI GERMAINE
- SIREN
- 489 207 860
- SIRET (siège)
- 489 207 860 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR12489207860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 207 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2006
- Siège social
- 401 CHE DE PICAILLE, 84330, SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERMAINE
Acquisition administration et la gestion pour location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers toutes opérations financières mobilières ou immobilières
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI GERMAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERMAINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GERMAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84330 SAINT-PIERRE-DE-VASSOLSSiègeActif
489 207 860 00029 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 6820B
- 84410 CRILLON-LE-BRAVEFermé
489 207 860 00011 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GERMAINE
INPIComptes annuels de SCI GERMAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERMAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERMAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERMAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010799
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025010072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 04 février 2026 · N° 2025006508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/03402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE ACCELEREE AU FOND
Décision du 27 août 2025 · N° 2025006636
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERMAINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI GERMAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI GERMAINE ?
Le numéro SIREN de SCI GERMAINE est 489 207 860. Le SIRET de son siège social est 489 207 860 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12489207860.
Qui dirige SCI GERMAINE ?
SCI GERMAINE est dirigée par NATHALIE SUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERMAINE ?
Le siège social de SCI GERMAINE est situé 401 Che de Picaille, 84330 Saint-Pierre-de-Vassols.
SCI GERMAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERMAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERMAINE.
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