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SCI GERMAN

Active
Siren423 459 304Société civile34470 PEROLSCréée le 02 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GERMAN est une société civile immatriculée le 2 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 459 304. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp du Clos Saint Loup Chez M. Gervais Jean Marc, 34470 Perols. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC GERVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GERMAN

Dénomination
SCI GERMAN
SIREN
423 459 304
SIRET (siège)
423 459 304 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61423459304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 459 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 1999
Siège social
IMP DU CLOS SAINT LOUP CHEZ M. GERVAIS JEAN MARC, 34470, PEROLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GERMAN

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location d'immeubles.

Finances de SCI GERMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GERMAN

JG

JEAN-MARC GERVAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2022

MM

MARIE-CHANTAL MANGATA

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GERMAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34470 PEROLSSiègeActif

    423 459 304 00014 · ouvert le 11 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GERMAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI GERMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GERMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERMAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GERMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GERMAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : GERVAIS Jean-Marc

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI GERMAN

Quel est le numéro SIREN de SCI GERMAN ?

Le numéro SIREN de SCI GERMAN est 423 459 304. Le SIRET de son siège social est 423 459 304 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61423459304.

Qui dirige SCI GERMAN ?

SCI GERMAN est dirigée par JEAN-MARC GERVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GERMAN ?

Le siège social de SCI GERMAN est situé Imp du Clos Saint Loup Chez M. Gervais Jean Marc, 34470 Perols.

SCI GERMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GERMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GERMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERMAN.

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