SCI GERMIGNAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GERMIGNAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 671 807. Le siège social de l'entreprise se trouve 715 Vallee du Serrier, 06320 La Turbie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCK PETAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GERMIGNAN
INSEE- Dénomination
- SCI GERMIGNAN
- SIREN
- 441 671 807
- SIRET (siège)
- 441 671 807 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89441671807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 671 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 avril 2002
- Siège social
- 715 VALLEE DU SERRIER, 06320, LA TURBIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERMIGNAN
Acquisition, administration, exploitation sous toutes ses formes, notamment sous forme de location, de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI GERMIGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERMIGNAN
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2019 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GERMIGNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06320 LA TURBIESiègeActif
441 671 807 00010 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GERMIGNAN
INPIComptes annuels de SCI GERMIGNAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERMIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERMIGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERMIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERMIGNAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/06809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERMIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERMIGNAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETAIN Franck Stéphane Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : PETAIN Francis Daniel Arthur ; Associé : PETAIN Karine Peggy en fonction le 26 Février 2019 ; Gérant : PETAIN Franck Stéphane Patrick en fonction le 26 Février 2019 ; Associé : PETAIN Nadia Nelly en fonction le 26 Février 2019
- création
Date d'effet : 15 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI GERMIGNAN
Quel est le numéro SIREN de SCI GERMIGNAN ?
Le numéro SIREN de SCI GERMIGNAN est 441 671 807. Le SIRET de son siège social est 441 671 807 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89441671807.
Qui dirige SCI GERMIGNAN ?
SCI GERMIGNAN est dirigée par FRANCK PETAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERMIGNAN ?
Le siège social de SCI GERMIGNAN est situé 715 Vallee du Serrier, 06320 La Turbie.
SCI GERMIGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERMIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERMIGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERMIGNAN.
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