SCI GERMIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI GERMIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 017 959. Son siège social est situé 14 rue des Sablons, 77300 Fontainebleau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE LEGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GERMIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI GERMIGNY
- SIREN
- 815 017 959
- SIRET (siège)
- 815 017 959 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12815017959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 017 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2015
- Siège social
- 14 RUE DES SABLONS, 77300, FONTAINEBLEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERMIGNY
Achat, location immeuble
Finances de SCI GERMIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERMIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI GERMIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif
815 017 959 00017 · ouvert le 10 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GERMIGNY
INPIComptes annuels de SCI GERMIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERMIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERMIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERMIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERMIGNY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/15737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2018 · N° 16/08948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-21.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-14.627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERMIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERMIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-10
- création
Date d'effet : 02 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI GERMIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI GERMIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI GERMIGNY est 815 017 959. Le SIRET de son siège social est 815 017 959 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12815017959.
Qui dirige SCI GERMIGNY ?
SCI GERMIGNY est dirigée par CHRISTOPHE LEGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERMIGNY ?
Le siège social de SCI GERMIGNY est situé 14 rue des Sablons, 77300 Fontainebleau.
SCI GERMIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERMIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERMIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERMIGNY.
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