SCI GERMINAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GERMINAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 284 181. Son siège social est situé 11 rue Aristide Briand, 77160 Provins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER LAVENKA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GERMINAL
INSEE- Dénomination
- SCI GERMINAL
- SIREN
- 449 284 181
- SIRET (siège)
- 449 284 181 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16449284181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 284 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2003
- Siège social
- 11 RUE ARISTIDE BRIAND, 77160, PROVINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERMINAL
PROPRIETE GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI GERMINAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERMINAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI GERMINAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77160 PROVINSSiègeActif
449 284 181 00012 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GERMINAL
INPIComptes annuels de SCI GERMINAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERMINAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERMINAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERMINAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERMINAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00539
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 avril 2025 · N° 24/06852
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01814
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01107
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Décision du 19 décembre 2023 · N° 14/03962
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-16.085
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2005 · N° 04-82.717
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-19.804
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1999 · N° 97-42.826
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-17.351
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 1995 · N° 93-85.454
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-10.148
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-40.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-17.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1992 · N° 88-16.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 88-16.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-44.701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 1989 · N° 88-60.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 86-41.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERMINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERMINAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI GERMINAL
Quel est le numéro SIREN de SCI GERMINAL ?
Le numéro SIREN de SCI GERMINAL est 449 284 181. Le SIRET de son siège social est 449 284 181 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16449284181.
Qui dirige SCI GERMINAL ?
SCI GERMINAL est dirigée par OLIVIER LAVENKA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERMINAL ?
Le siège social de SCI GERMINAL est situé 11 rue Aristide Briand, 77160 Provins.
SCI GERMINAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERMINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERMINAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERMINAL.
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