SCI GERMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 693 304, SCI GERMON est une SCI créée le 24 octobre 2005. Son siège social est situé 2 Rte du Peu, 41400 Saint-Julien-de-Chedon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIQUE MARIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GERMON
INSEE- Dénomination
- SCI GERMON
- SIREN
- 484 693 304
- SIRET (siège)
- 484 693 304 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR66484693304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 693 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2005
- Siège social
- 2 RTE DU PEU, 41400, SAINT-JULIEN-DE-CHEDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERMON
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI GERMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERMON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GERMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41400 SAINT-JULIEN-DE-CHEDONSiègeActif
484 693 304 00020 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GERMON
INPIComptes annuels de SCI GERMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERMON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/12030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-13.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-83.767
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 1989 · N° 89-60.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERMON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Gérant, Associé : GERMON Dominique Bernard ; Gérant, Associé : GERMON Frédérique
- création
Date d'effet : 24 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI GERMON
Quel est le numéro SIREN de SCI GERMON ?
Le numéro SIREN de SCI GERMON est 484 693 304. Le SIRET de son siège social est 484 693 304 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66484693304.
Qui dirige SCI GERMON ?
SCI GERMON est dirigée par FREDERIQUE MARIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERMON ?
Le siège social de SCI GERMON est situé 2 Rte du Peu, 41400 Saint-Julien-de-Chedon.
SCI GERMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERMON.
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