CheckersProcédures

SCI GERNIC

Active
Siren390 845 766SCI77540 COURPALAYCréée le 27 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI GERNIC est une SCI immatriculée le 27 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 845 766. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Chateau d'Eau, 77540 Courpalay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNICK NIQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GERNIC

Dénomination
SCI GERNIC
SIREN
390 845 766
SIRET (siège)
390 845 766 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49390845766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 845 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 1993
Siège social
15 RUE DU CHATEAU D'EAU, 77540, COURPALAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GERNIC

acquisition de terrains proprietes,d'immeubles,construction,realisation de travaux,exploitation de biens mobiliers.

Finances de SCI GERNIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GERNIC

AN

ANNICK NIQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 1993) · 33 ans

GS

GERARD SARAF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI GERNIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77540 COURPALAYSiègeActif

    390 845 766 00018 · ouvert le 15 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GERNIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI GERNIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GERNIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GERNIC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00899

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GERNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GERNIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI GERNIC

Quel est le numéro SIREN de SCI GERNIC ?

Le numéro SIREN de SCI GERNIC est 390 845 766. Le SIRET de son siège social est 390 845 766 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49390845766.

Qui dirige SCI GERNIC ?

SCI GERNIC est dirigée par ANNICK NIQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GERNIC ?

Le siège social de SCI GERNIC est situé 15 rue du Chateau d'Eau, 77540 Courpalay.

SCI GERNIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GERNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GERNIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERNIC.

Entreprises similaires

Même activité à Courpalay

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Courpalay

Entreprises du même secteur à Courpalay

Entreprises à Courpalay

Toutes les entreprises à Courpalay