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SCI GERPAT

Active
Siren409 476 991SCI92320 CHATILLONCréée le 22 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI GERPAT est une SCI immatriculée le 22 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 476 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 av de la Division Leclerc Leclerc, 92320 Chatillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE VICONTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GERPAT

Dénomination
SCI GERPAT
SIREN
409 476 991
SIRET (siège)
409 476 991 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93409476991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 476 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 1996
Siège social
60 AV DE LA DIVISION LECLERC LECLERC, 92320, CHATILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GERPAT

Acquisition et exploitation de tous immeubles à l'usage d'habitation, commercial ou autres

Finances de SCI GERPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GERPAT

EM

EMMANUEL MARETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 1996) · 30 ans

PV

PATRICE VICONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI GERPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92320 CHATILLONSiègeActif

    409 476 991 00016 · ouvert le 18 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GERPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI GERPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GERPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GERPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GERPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GERPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI GERPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI GERPAT ?

Le numéro SIREN de SCI GERPAT est 409 476 991. Le SIRET de son siège social est 409 476 991 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93409476991.

Qui dirige SCI GERPAT ?

SCI GERPAT est dirigée par PATRICE VICONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GERPAT ?

Le siège social de SCI GERPAT est situé 60 av de la Division Leclerc Leclerc, 92320 Chatillon.

SCI GERPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GERPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GERPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERPAT.

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