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SCI GERS

Active
Siren378 299 465Société civile03700 BELLERIVE-SUR-ALLIERCréée le 26 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI GERS est une société civile immatriculée le 26 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 299 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 Rte de Charmeil, 03700 Bellerive-sur-Allier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE LE PROVOST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GERS

Dénomination
SCI GERS
SIREN
378 299 465
SIRET (siège)
378 299 465 00021
N° TVA intracommunautaire
FR56378299465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 299 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 1990
Siège social
43 RTE DE CHARMEIL, 03700, BELLERIVE-SUR-ALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GERS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI GERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GERS

ML

MAXIME LE PROVOST

Autre

CL

CHARLOTTE LE PROVOST

Autre

PL

PHILIPPE LE PROVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIERSiègeActif

    378 299 465 00021 · ouvert le 18 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GERS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 août 1996

  • Acte

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI GERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant, Associé : LE PROVOST Philippe, Yves, René

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI GERS

Quel est le numéro SIREN de SCI GERS ?

Le numéro SIREN de SCI GERS est 378 299 465. Le SIRET de son siège social est 378 299 465 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56378299465.

Qui dirige SCI GERS ?

SCI GERS est dirigée par PHILIPPE LE PROVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GERS ?

Le siège social de SCI GERS est situé 43 Rte de Charmeil, 03700 Bellerive-sur-Allier.

SCI GERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERS.

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