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SCI GERSAIGNE

Active
Siren378 932 347Société civile74330 Epagny Metz-TessyCréée le 28 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GERSAIGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1990, identifiée par le SIREN 378 932 347. Elle est domiciliée 30 RTE 21 Route Des Sarves Metz-Tessy, 74330 Epagny Metz-Tessy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par CLAUDETTE PETELAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GERSAIGNE

Dénomination
SCI GERSAIGNE
SIREN
378 932 347
SIRET (siège)
378 932 347 00024
N° TVA intracommunautaire
FR24378932347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 932 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 août 1990
Siège social
30 RTE 21 Route Des Sarves Metz-Tessy, 74330, Epagny Metz-Tessy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GERSAIGNE

ACHAT D'UN TERRAIN - CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION ET REVENTE PAR APPARTEMENTS

Finances de SCI GERSAIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GERSAIGNE

CP

CLAUDETTE PETELAT

Gérant

Depuis la création (28 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI GERSAIGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74330 Epagny Metz-TessySiègeFermé

    378 932 347 00024 · ouvert le 26 février 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI GERSAIGNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI GERSAIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERSAIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GERSAIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERSAIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GERSAIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GERSAIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GERSAIGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1990

Questions fréquentes sur SCI GERSAIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI GERSAIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI GERSAIGNE est 378 932 347. Le SIRET de son siège social est 378 932 347 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24378932347.

Qui dirige SCI GERSAIGNE ?

SCI GERSAIGNE est dirigée par CLAUDETTE PETELAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GERSAIGNE ?

Le siège social de SCI GERSAIGNE est situé 30 RTE 21 Route Des Sarves Metz-Tessy, 74330 Epagny Metz-Tessy.

SCI GERSAIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GERSAIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GERSAIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERSAIGNE.

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