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SCI GERTSAECKER

Active
Siren492 242 870SCI68920 WINTZENHEIMCréée le 10 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GERTSAECKER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 242 870. Elle est domiciliée 17 rue Jean Monnet, 68920 Wintzenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRIMOINE DU CANTON VERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GERTSAECKER

Dénomination
SCI GERTSAECKER
SIREN
492 242 870
SIRET (siège)
492 242 870 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40492242870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 242 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2006
Siège social
17 RUE JEAN MONNET, 68920, WINTZENHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI GERTSAECKER

Acquisition d'un terrain à bâtir à Soultzeren en vue de construire 4 maisons individuelles.

Finances de SCI GERTSAECKER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GERTSAECKER

S

SOCIETE BAROCHOISE DE CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES

Autre

Depuis la création (10 octobre 2006) · 20 ans

P

PATRIMOINE DU CANTON VERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI GERTSAECKER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68920 WINTZENHEIMSiègeActif

    492 242 870 00011 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GERTSAECKER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI GERTSAECKER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERTSAECKER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GERTSAECKER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GERTSAECKER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 janvier 2016. Clôturée le 20 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2023 · publié le 08 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00053

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 26 octobre 2021 · publié le 24 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Avis de dépôt de l'état de collocation concernant les parcelles situées à Soultzeren (68140) et cadastrée section n°177/64, 180/64, 199/64 et 198/64 - Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du tribunal judiciaire de Colmar - Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Colmar - Publication légale : l’Alsace le 21/02/2022 - N° RG : 14/00053

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mai 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2015 · publié le 22 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJC 14/00053

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 février 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mai 2014 ; administrateur judiciaire : Maître GUYOMARD (Nathalie), assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GERTSAECKER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GERTSAECKER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GERTSAECKER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00053

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-10-26 · Avis de dépôt de l'état de collocation concernant les parcelles situées à Soultzeren (68140) et cadastrée section n°177/64, 180/64, 199/64 et 198/64 - Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du tribunal judiciaire de Colmar - Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Colmar - Publication légale : l’Alsace le 21/02/2022 - N° RG : 14/00053

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJC 14/00053

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mai 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 février 2015 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mai 2014 ; administrateur judiciaire : Maître GUYOMARD (Nathalie), assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI GERTSAECKER

Quel est le numéro SIREN de SCI GERTSAECKER ?

Le numéro SIREN de SCI GERTSAECKER est 492 242 870. Le SIRET de son siège social est 492 242 870 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40492242870.

Qui dirige SCI GERTSAECKER ?

SCI GERTSAECKER est dirigée par PATRIMOINE DU CANTON VERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GERTSAECKER ?

Le siège social de SCI GERTSAECKER est situé 17 rue Jean Monnet, 68920 Wintzenheim.

SCI GERTSAECKER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GERTSAECKER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GERTSAECKER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI GERTSAECKER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

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