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SCI GERVAIS

Active
Siren333 375 095SCI92330 SCEAUXCréée le 29 août 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GERVAIS est une SCI immatriculée le 29 août 1985 sous le numéro SIREN 333 375 095. Elle est domiciliée 1 RUE DE LA CHRETIENTE -Villa Julia-Bâtiment A, Appartement 19, 92330 Sceaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD GERVAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GERVAIS

Dénomination
SCI GERVAIS
SIREN
333 375 095
SIRET (siège)
333 375 095 00036
N° TVA intracommunautaire
FR07333375095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 375 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 1985
Siège social
1 RUE DE LA CHRETIENTE -Villa Julia-Bâtiment A, Appartement 19, 92330, SCEAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI GERVAIS

La gestion de ces locaux par tout moyen approprié et notamment leur location et tout ou en partie. Activité civiles.

Finances de SCI GERVAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GERVAIS

GG

GERARD GERVAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 1985) · 41 ans

ML

MICHELINE LECAPLAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI GERVAIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92330 SCEAUXSiègeActif

    333 375 095 00036 · ouvert le 29 août 1985 · NAF 6820B

  • 91160 SAULX-LES-CHARTREUXFermé

    333 375 095 00010 · ouvert le 26 août 1985 · NAF 702C

  • 91160 SAULX-LES-CHARTREUXFermé

    333 375 095 00028 · ouvert le 29 août 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GERVAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 07 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI GERVAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GERVAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERVAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GERVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GERVAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculée le 2020-10-07 · Début d'activité : 1985-08-29

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant Associé : GERVAIS Gérard Robert André modification le 30 Janvier 2014 Gérant Associé : LECAPLAIN Micheline Suzanne Andrée en fonction le 30 Janvier 2014

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1985

Questions fréquentes sur SCI GERVAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI GERVAIS ?

Le numéro SIREN de SCI GERVAIS est 333 375 095. Le SIRET de son siège social est 333 375 095 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07333375095.

Qui dirige SCI GERVAIS ?

SCI GERVAIS est dirigée par GERARD GERVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GERVAIS ?

Le siège social de SCI GERVAIS est situé 1 RUE DE LA CHRETIENTE -Villa Julia-Bâtiment A, Appartement 19, 92330 Sceaux.

SCI GERVAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GERVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GERVAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERVAIS.

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