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SCI GERVAIS

Active
Siren449 348 846SCI16430 CHAMPNIERSCréée le 01 juillet 2003
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI GERVAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 348 846. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Chauvauds, 16430 Champniers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI GERVAIS

Dénomination
SCI GERVAIS
SIREN
449 348 846
SIRET (siège)
449 348 846 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11449348846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 348 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
LES CHAUVAUDS, 16430, CHAMPNIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GERVAIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI GERVAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GERVAIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI GERVAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16430 CHAMPNIERSSiègeActif

    449 348 846 00014 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GERVAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI GERVAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GERVAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GERVAIS.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 février 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 28 août 2009 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Angouleme La publicité dans le journal d'annonces légales La Vie Charentaise a été faite le 10 septembre 2009.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERVAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GERVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GERVAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 28 août 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Angouleme La publicité dans le journal d'annonces légales La Vie Charentaise a été faite le 10 septembre 2009.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI GERVAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI GERVAIS ?

Le numéro SIREN de SCI GERVAIS est 449 348 846. Le SIRET de son siège social est 449 348 846 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11449348846.

Où se situe le siège social de SCI GERVAIS ?

Le siège social de SCI GERVAIS est situé Les Chauvauds, 16430 Champniers.

SCI GERVAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GERVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GERVAIS est-elle en procédure collective ?

SCI GERVAIS a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 février 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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