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SCI GERVAIS

Active
Siren507 436 111SCI01150 LAGNIEUCréée le 18 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
505 k€
Effectif
Non publié

SCI GERVAIS est une SCI immatriculée le 18 juillet 2008 sous le numéro SIREN 507 436 111. Le siège social de l'entreprise se trouve 1200 rue de Gervais, 01150 Lagnieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE DEFFOREY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GERVAIS

Dénomination
SCI GERVAIS
SIREN
507 436 111
SIRET (siège)
507 436 111 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45507436111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 436 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
505 050,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2008
Siège social
1200 RUE DE GERVAIS, 01150, LAGNIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GERVAIS

Acquisition, gestion, administration des titres, droits sociaux et valeurs mobilières constituant son patrimoine par suite d'acquisition, échange, apport ou autrement et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet

Finances de SCI GERVAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GERVAIS

SD

SOPHIE DEFFOREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

TD

THIERRY DEFFOREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

ÉD

épouse CREPET DEFFOREY,

gérante associée · de juillet 2008 à septembre 2012

ÉD

épouse DEFFOREY DE RAEMY,

associée · de juillet 2008 à septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GERVAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01150 LAGNIEUSiègeActif

    507 436 111 00011 · ouvert le 08 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GERVAIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI GERVAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GERVAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERVAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GERVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GERVAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Co-gérant associé : CREPET Sophie, Marie, Odile né(e) DEFFOREY Co-gérant associé : DEFFOREY Thierry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-08

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI GERVAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI GERVAIS ?

Le numéro SIREN de SCI GERVAIS est 507 436 111. Le SIRET de son siège social est 507 436 111 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45507436111.

Qui dirige SCI GERVAIS ?

SCI GERVAIS est dirigée par SOPHIE DEFFOREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GERVAIS ?

Le siège social de SCI GERVAIS est situé 1200 rue de Gervais, 01150 Lagnieu.

SCI GERVAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GERVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GERVAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERVAIS.

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