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SCI GERVAIS

Active
Siren848 917 183Société civile92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 06 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 917 183, SCI GERVAIS est une société civile créée le 6 mars 2019. Elle est domiciliée 3 rue Auguste Gervais, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY FOSSEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GERVAIS

Dénomination
SCI GERVAIS
SIREN
848 917 183
SIRET (siège)
848 917 183 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71848917183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 917 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2019
Siège social
3 RUE AUGUSTE GERVAIS, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GERVAIS

Acquisition, Gestion, exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, prise de participations dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires.

Finances de SCI GERVAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GERVAIS

TF

THIERRY FOSSEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2019) · 7 ans

VT

VALERIE THERON

Autre

Depuis la création (06 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI GERVAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    848 917 183 00016 · ouvert le 18 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GERVAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI GERVAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GERVAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERVAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GERVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GERVAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-18

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI GERVAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI GERVAIS ?

Le numéro SIREN de SCI GERVAIS est 848 917 183. Le SIRET de son siège social est 848 917 183 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71848917183.

Qui dirige SCI GERVAIS ?

SCI GERVAIS est dirigée par THIERRY FOSSEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GERVAIS ?

Le siège social de SCI GERVAIS est situé 3 rue Auguste Gervais, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SCI GERVAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GERVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GERVAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERVAIS.

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