SCI GERVAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 417 k€
SCI GERVAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 541 988. Son siège social est situé 53 RUE HENRI RENERIC Villa André, 64600 Anglet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHLOE GERVAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GERVAIS
INSEE- Dénomination
- SCI GERVAIS
- SIREN
- 850 541 988
- SIRET (siège)
- 850 541 988 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR42850541988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 541 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 417 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 2019
- Siège social
- 53 RUE HENRI RENERIC Villa André, 64600, ANGLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERVAIS
Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et l'emprunt de tous les fonds nécessaires.
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Finances de SCI GERVAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERVAIS
INSEEÉtablissements de SCI GERVAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
850 541 988 00026 · ouvert le 19 avril 2019 · NAF 6820B
- 82170 DIEUPENTALEFermé
850 541 988 00018 · ouvert le 19 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GERVAIS
INPIConformité de SCI GERVAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERVAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004189
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.798
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-12.683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-19.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GERVAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculée le 2023-09-25 · Début d'activité : 2019-04-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-15 · Début d'activité : 2019-04-19
- création
Date d'effet : 15 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI GERVAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI GERVAIS ?
Le numéro SIREN de SCI GERVAIS est 850 541 988. Le SIRET de son siège social est 850 541 988 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42850541988.
Qui dirige SCI GERVAIS ?
SCI GERVAIS est dirigée par CHLOE GERVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERVAIS ?
Le siège social de SCI GERVAIS est situé 53 RUE HENRI RENERIC Villa André, 64600 Anglet.
SCI GERVAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERVAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERVAIS.
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