SCI GERVAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI GERVAIS est une SCI immatriculée le 18 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 576 637. Son siège social est situé 330 RUE des Gravieres, 33570 Les Artigues-de-Lussac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Benoît DURET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GERVAIS
INSEE- Dénomination
- SCI GERVAIS
- SIREN
- 927 576 637
- SIRET (siège)
- 927 576 637 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34927576637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 576 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 avril 2024
- Siège social
- 330 RUE des Gravieres, 33570, Les Artigues-de-Lussac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI GERVAIS
L'acquisition, la location nue, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit, de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immobiliers et de tous biens meubles ; La propriété, la gestion et l'administration, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet.
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Finances de SCI GERVAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERVAIS
INSEEDBC INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCI GERVAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33570 Les Artigues-de-LussacSiègeActif
927 576 637 00015 · ouvert le 08 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GERVAIS
INPIConformité de SCI GERVAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERVAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-12.683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00372
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.029
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24-19.659
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25-10.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GERVAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-18 · Début d'activité : 2024-04-08
- création
Date d'effet : 18 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI GERVAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI GERVAIS ?
Le numéro SIREN de SCI GERVAIS est 927 576 637. Le SIRET de son siège social est 927 576 637 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34927576637.
Qui dirige SCI GERVAIS ?
SCI GERVAIS est dirigée par Benoît DURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERVAIS ?
Le siège social de SCI GERVAIS est situé 330 RUE des Gravieres, 33570 Les Artigues-de-Lussac.
SCI GERVAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERVAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERVAIS.
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