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SCI GERVAIS

Active
Siren950 469 528SCI29200 BRESTCréée le 31 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GERVAIS est une SCI immatriculée le 31 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 469 528. Son siège social est situé 6 rue de Kerrarun, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK GERVAIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI GERVAIS

Dénomination
SCI GERVAIS
SIREN
950 469 528
SIRET (siège)
950 469 528 00026
N° TVA intracommunautaire
FR88950469528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 469 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 1989
Siège social
6 RUE DE KERRARUN, 29200, BREST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GERVAIS

ACHAT, VENTE ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI GERVAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GERVAIS

PG

PATRICK GERVAIS

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI GERVAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    950 469 528 00026 · ouvert le 15 septembre 1989 · NAF 6820B

  • 29480 LE RELECQ-KERHUONFermé

    950 469 528 00018 · ouvert le 15 septembre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI GERVAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI GERVAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GERVAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERVAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GERVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GERVAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI GERVAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI GERVAIS ?

Le numéro SIREN de SCI GERVAIS est 950 469 528. Le SIRET de son siège social est 950 469 528 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88950469528.

Qui dirige SCI GERVAIS ?

SCI GERVAIS est dirigée par PATRICK GERVAIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GERVAIS ?

Le siège social de SCI GERVAIS est situé 6 rue de Kerrarun, 29200 Brest.

SCI GERVAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GERVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GERVAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERVAIS.

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