SCI GERVAIS COUTURE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI GERVAIS COUTURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1985, identifiée par le SIREN 332 589 985. Son siège social est situé 11 rue des Dames Augustines, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GIL TEMAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GERVAIS COUTURE
INSEE- Dénomination
- SCI GERVAIS COUTURE
- SIREN
- 332 589 985
- SIRET (siège)
- 332 589 985 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR31332589985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 589 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 1985
- Siège social
- 11 RUE DES DAMES AUGUSTINES, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERVAIS COUTURE
LA PROPRIETE, LA GESTION LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SITUES A PARIS OU EN REGION PARISIENNE ET QUI LUI SERONT APPORTES OU QU'ELLE POURRA ACQUERIR AU COURS DELA VIE SOCIALE.
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Finances de SCI GERVAIS COUTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERVAIS COUTURE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GERVAIS COUTURE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
332 589 985 00032 · ouvert le 22 avril 1985 · NAF 6820B
- 75014 PARISFermé
332 589 985 00016 · NAF 7901
- 75008 PARISFermé
332 589 985 00024 · ouvert le 22 avril 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GERVAIS COUTURE
INPIConformité de SCI GERVAIS COUTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERVAIS COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERVAIS COUTURE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/05203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/13929
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 08 février 2024 · N° 22/13929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERVAIS COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GERVAIS COUTURE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juin 1985
Questions fréquentes sur SCI GERVAIS COUTURE
Quel est le numéro SIREN de SCI GERVAIS COUTURE ?
Le numéro SIREN de SCI GERVAIS COUTURE est 332 589 985. Le SIRET de son siège social est 332 589 985 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31332589985.
Qui dirige SCI GERVAIS COUTURE ?
SCI GERVAIS COUTURE est dirigée par GIL TEMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI GERVAIS COUTURE ?
Le siège social de SCI GERVAIS COUTURE est situé 11 rue des Dames Augustines, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI GERVAIS COUTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERVAIS COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERVAIS COUTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERVAIS COUTURE.
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