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SCI GERVAISE

Active
Siren328 860 960SCI75002 PARISCréée le 13 février 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GERVAISE est une SCI immatriculée le 13 février 1984 sous le numéro SIREN 328 860 960. Elle est domiciliée 57 rue Sainte-Anne, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN BONNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GERVAISE

Dénomination
SCI GERVAISE
SIREN
328 860 960
SIRET (siège)
328 860 960 00025
N° TVA intracommunautaire
FR63328860960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 860 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 1984
Siège social
57 RUE SAINTE-ANNE, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GERVAISE

LA PROPRIETE PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS, TERRAINS, LOCAUX D'HABITATION, DE COMMERCES OU DE BUREAUX, DE PARTS DE STES IMMOBILIERES. ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DE 2 APPARTEMENTS AINSI QUE TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT DURECTEMENT OU INDIRECTEMENT.

Finances de SCI GERVAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GERVAISE

JB

JEAN BONNEL

Gérant

Depuis la création (13 février 1984) · 42 ans

Établissements de SCI GERVAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    328 860 960 00025 · ouvert le 13 février 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GERVAISE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI GERVAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERVAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GERVAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERVAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERVAISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GERVAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GERVAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1984

Questions fréquentes sur SCI GERVAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI GERVAISE ?

Le numéro SIREN de SCI GERVAISE est 328 860 960. Le SIRET de son siège social est 328 860 960 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63328860960.

Qui dirige SCI GERVAISE ?

SCI GERVAISE est dirigée par JEAN BONNEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GERVAISE ?

Le siège social de SCI GERVAISE est situé 57 rue Sainte-Anne, 75002 Paris.

SCI GERVAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GERVAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GERVAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERVAISE.

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