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SCI GERVAISE

Active
Siren489 795 377SCI22490 PLOUER-SUR-RANCECréée le 27 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
369 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 795 377, SCI GERVAISE est une SCI créée le 27 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LIZENAIS Lizerais, 22490 Plouer-sur-Rance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE GERVAISE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GERVAISE

Dénomination
SCI GERVAISE
SIREN
489 795 377
SIRET (siège)
489 795 377 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73489795377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 795 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
369 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2006
Siège social
LD LIZENAIS Lizerais, 22490, PLOUER-SUR-RANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GERVAISE

Acquisition de tous biens immobiliers - la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit

Finances de SCI GERVAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GERVAISE

YG

YVES GERVAISE

Autre

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2023

AG

ANNE GERVAISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2023

CG

CLARA GERVAISE

Associé indéfiniment responsable

LG

LUCIE GERVAISE

Associé indéfiniment responsable

AG

ALIENOR GIL-GERVAISE

Associé indéfiniment responsable

HG

HADRIEN GIL-GERVAISE

Associé indéfiniment responsable

RG

RODRIGO GIL-GERVAISE

Associé indéfiniment responsable

YG

YVES GERVAISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GERVAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22490 PLOUER-SUR-RANCESiègeActif

    489 795 377 00014 · ouvert le 28 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GERVAISE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI GERVAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERVAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GERVAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERVAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERVAISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GERVAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GERVAISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERVAISE Yves Andre Etienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERVAISE Anne

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI GERVAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI GERVAISE ?

Le numéro SIREN de SCI GERVAISE est 489 795 377. Le SIRET de son siège social est 489 795 377 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73489795377.

Qui dirige SCI GERVAISE ?

SCI GERVAISE est dirigée par ANNE GERVAISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GERVAISE ?

Le siège social de SCI GERVAISE est situé LD LIZENAIS Lizerais, 22490 Plouer-sur-Rance.

SCI GERVAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GERVAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GERVAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERVAISE.

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