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SCI GERVAISE

Active
Siren753 217 397Société civile83920 LA MOTTECréée le 08 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 217 397, SCI GERVAISE est une société civile créée le 8 août 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Chaoumo le Clos Azur - Lotissement 70, 83920 La Motte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERVAISE GOUE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI GERVAISE

Dénomination
SCI GERVAISE
SIREN
753 217 397
SIRET (siège)
753 217 397 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52753217397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 217 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2012
Siège social
LD LA CHAOUMO LE CLOS AZUR - LOTISSEMENT 70, 83920, LA MOTTE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI GERVAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GERVAISE

FM

FLORIAN MESCATULLO

Associé indéfiniment responsable

KL

KATHLEEN LEFEVRE

Associé indéfiniment responsable

GG

GERVAISE GOUE

Liquidateur

Depuis la création (08 août 2012) · 14 ans

Établissements de SCI GERVAISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83920 LA MOTTESiègeFermé

    753 217 397 00011 · ouvert le 16 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GERVAISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI GERVAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERVAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GERVAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERVAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERVAISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GERVAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GERVAISE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Liquidateur : GOUE Gervaise, Pascale, Nadege

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-08 · Début d'activité : 2012-07-16

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2012

Questions fréquentes sur SCI GERVAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI GERVAISE ?

Le numéro SIREN de SCI GERVAISE est 753 217 397. Le SIRET de son siège social est 753 217 397 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52753217397.

Qui dirige SCI GERVAISE ?

SCI GERVAISE est dirigée par GERVAISE GOUE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GERVAISE ?

Le siège social de SCI GERVAISE est situé Ld la Chaoumo le Clos Azur - Lotissement 70, 83920 La Motte.

SCI GERVAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GERVAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GERVAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERVAISE.

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