SCI GERVAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 217 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 640 737, SCI GERVAISE est une SCI créée le 20 juin 2023. Son siège social est situé 188 rue du Parc, 84240 La Tour d'Aigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Thierry ROQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GERVAISE
INSEE- Dénomination
- SCI GERVAISE
- SIREN
- 953 640 737
- SIRET (siège)
- 953 640 737 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52953640737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 640 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 217 002 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2023
- Siège social
- 188 RUE DU PARC, 84240, LA TOUR D'AIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERVAISE
La société a pour objet : l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI GERVAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERVAISE
INSEEÉtablissements de SCI GERVAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84240 LA TOUR D'AIGUESSiègeActif
953 640 737 00011 · ouvert le 25 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GERVAISE
INPIComptes annuels de SCI GERVAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERVAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERVAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERVAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERVAISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/55848
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/55847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 15-29.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-11.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-13.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-13.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-14.444
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1990 · N° 88-18.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1990 · N° 88-18.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERVAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERVAISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-20 · Début d'activité : 2023-04-25
- création
Date d'effet : 20 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI GERVAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI GERVAISE ?
Le numéro SIREN de SCI GERVAISE est 953 640 737. Le SIRET de son siège social est 953 640 737 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52953640737.
Qui dirige SCI GERVAISE ?
SCI GERVAISE est dirigée par Thierry ROQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERVAISE ?
Le siège social de SCI GERVAISE est situé 188 rue du Parc, 84240 La Tour d'Aigues.
SCI GERVAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERVAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERVAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERVAISE.
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