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SCI GERVAL

Active
Siren449 342 138SCI82000 MONTAUBANCréée le 21 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 342 138, SCI GERVAL est une SCI créée le 21 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Grand rue Villenouvelle, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE DUBOURG, gérant.

Fiche d'identité de SCI GERVAL

Dénomination
SCI GERVAL
SIREN
449 342 138
SIRET (siège)
449 342 138 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63449342138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 342 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juillet 2003
Siège social
58 GRAND RUE VILLENOUVELLE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GERVAL

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DES TERRAINS ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT

Finances de SCI GERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GERVAL

VD

VALERIE DUBOURG

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2003) · 23 ans

GF

GERALD FIEGEN

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI GERVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    449 342 138 00012 · ouvert le 18 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GERVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI GERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GERVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI GERVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI GERVAL ?

Le numéro SIREN de SCI GERVAL est 449 342 138. Le SIRET de son siège social est 449 342 138 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63449342138.

Qui dirige SCI GERVAL ?

SCI GERVAL est dirigée par VALERIE DUBOURG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GERVAL ?

Le siège social de SCI GERVAL est situé 58 Grand rue Villenouvelle, 82000 Montauban.

SCI GERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERVAL.

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