SCI GERVAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 111 055, SCI GERVAL est une SCI créée le 23 avril 2012. Son siège social est situé 979 av de la Republique, 07500 Guilherand-Granges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE GERBIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GERVAL
INSEE- Dénomination
- SCI GERVAL
- SIREN
- 751 111 055
- SIRET (siège)
- 751 111 055 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91751111055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 111 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 avril 2012
- Siège social
- 979 AV DE LA REPUBLIQUE, 07500, GUILHERAND-GRANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERVAL
Acquisition par voie d'achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation construction, administration de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI GERVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2012) · 14 ans
Établissements de SCI GERVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07500 GUILHERAND-GRANGESSiègeActif
751 111 055 00016 · ouvert le 04 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GERVAL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI GERVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/12593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 mars 2023 · N° 22/02123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GERVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-04
- création
Date d'effet : 23 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI GERVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI GERVAL ?
Le numéro SIREN de SCI GERVAL est 751 111 055. Le SIRET de son siège social est 751 111 055 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91751111055.
Qui dirige SCI GERVAL ?
SCI GERVAL est dirigée par PHILIPPE GERBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERVAL ?
Le siège social de SCI GERVAL est situé 979 av de la Republique, 07500 Guilherand-Granges.
SCI GERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERVAL.
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