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SCI GERVAN

Fermée
Siren353 051 733SCI38160 ChatteRadiée le 25 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI GERVAN est une SCI immatriculée le 5 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 051 733. Elle est domiciliée Gervan, 38160 Chatte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ROBERT PEILLEX en qualité de gérant. La radiation de SCI GERVAN date du 25 août 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI GERVAN

Dénomination
SCI GERVAN
SIREN
353 051 733
SIRET (siège)
353 051 733 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86353051733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 051 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 janvier 1990
Date de radiation
25 août 2026
Siège social
Gervan, 38160, Chatte
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI GERVAN

Acquisition de droits et biens immobiliers, la propriété, l'administra- tion, exploitation par bail, location ou autrement de ses biens, aménagement, construction, reconstruction des immeubles et généralement toutes opérations quelconques.

Finances de SCI GERVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GERVAN

BD

BERNADETTE DAMIER

Autre

RP

ROBERT PEILLEX

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GERVAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38160 ChatteSiègeFermé

    353 051 733 00015 · ouvert le 21 décembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GERVAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 25 août 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 25 août 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI GERVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GERVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI GERVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GERVAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    PEILLEX Robert François nom d'usage : PEILLEX n'est plus gérant. PEILLEX Robert François nom d'usage : PEILLEX devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI GERVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI GERVAN ?

Le numéro SIREN de SCI GERVAN est 353 051 733. Le SIRET de son siège social est 353 051 733 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86353051733.

Qui dirige SCI GERVAN ?

SCI GERVAN est dirigée par ROBERT PEILLEX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GERVAN ?

Le siège social de SCI GERVAN est situé Gervan, 38160 Chatte.

SCI GERVAN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI GERVAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 août 2026.

SCI GERVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERVAN.

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