SCI GESA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 042 124, SCI GESA est une SCI créée le 20 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 Crs Conde, 01120 Montluel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN SARABIA, gérant.
Fiche d'identité de SCI GESA
INSEE- Dénomination
- SCI GESA
- SIREN
- 821 042 124
- SIRET (siège)
- 821 042 124 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49821042124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 042 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2016
- Siège social
- 99 CRS CONDE, 01120, MONTLUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GESA
Acquisition et location de biens immobiliers d'habitation.
Finances de SCI GESA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GESA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI GESA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01120 MONTLUELSiègeActif
821 042 124 00015 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GESA
INPIComptes annuels de SCI GESA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GESA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GESA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/04377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/06327
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/06327
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 17 juin 2024 · N° 08/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 01-01.682
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1997 · N° 96-60.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-13.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 91-14.798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GESA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : SARABIA Jean, Salvador
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-20 · Début d'activité : 2016-06-01
- création
Date d'effet : 20 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI GESA
Quel est le numéro SIREN de SCI GESA ?
Le numéro SIREN de SCI GESA est 821 042 124. Le SIRET de son siège social est 821 042 124 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49821042124.
Qui dirige SCI GESA ?
SCI GESA est dirigée par JEAN SARABIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GESA ?
Le siège social de SCI GESA est situé 99 Crs Conde, 01120 Montluel.
SCI GESA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GESA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GESA.
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