SCI GESAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GESAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1994, identifiée par le SIREN 393 868 153. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Boyers, 13720 La Bouilladisse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DUCLAUD LUCIEN JEAN CAMILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GESAM
INSEE- Dénomination
- SCI GESAM
- SIREN
- 393 868 153
- SIRET (siège)
- 393 868 153 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR38393868153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 868 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 1994
- Siège social
- LES BOYERS, 13720, LA BOUILLADISSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GESAM
Propriété achat administration location gestion et exploitation de tous immeubles bâtis ou non
Finances de SCI GESAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GESAM
INSEEDUCLAUD LUCIEN JEAN CAMILLE
Gérant
Depuis la création (02 février 1994) · 32 ans
HOLDING DUCLAUD
Autre
Depuis la création (02 février 1994) · 32 ans
MEDIAZUR
Autre
Depuis la création (02 février 1994) · 32 ans
Établissements de SCI GESAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13720 LA BOUILLADISSESiègeActif
393 868 153 00023 · ouvert le 31 août 1990 · NAF 6820B
- 13260 CASSISFermé
393 868 153 00015 · ouvert le 31 août 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI GESAM
INPIComptes annuels de SCI GESAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GESAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GESAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/03580
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/03580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 16 mars 2012 · N° 11/05382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 16 mars 2010 · N° 08/17622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2005 · N° 04-16.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-21.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GESAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1994
Questions fréquentes sur SCI GESAM
Quel est le numéro SIREN de SCI GESAM ?
Le numéro SIREN de SCI GESAM est 393 868 153. Le SIRET de son siège social est 393 868 153 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38393868153.
Qui dirige SCI GESAM ?
SCI GESAM est dirigée par DUCLAUD LUCIEN JEAN CAMILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GESAM ?
Le siège social de SCI GESAM est situé Les Boyers, 13720 La Bouilladisse.
SCI GESAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GESAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GESAM.
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