SCI GESBAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GESBAC est une SCI immatriculée le 2 août 1994 sous le numéro SIREN 397 939 257. Elle est domiciliée 47 B bd Richard Lenoir, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. WILLIAM SZWAGIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GESBAC
INSEE- Dénomination
- SCI GESBAC
- SIREN
- 397 939 257
- SIRET (siège)
- 397 939 257 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR80397939257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 939 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 1994
- Siège social
- 47 B BD RICHARD LENOIR, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GESBAC
ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION, EXPLOITATION, ACHAT, PRISE ET MISE A BAIL, VENTE DE TOUS IMMEUBLES - PLUS SPECIALEMENT, ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A PARIS (75007) 75-77RUE DU BAC
Finances de SCI GESBAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GESBAC
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · jusqu'à février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GESBAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
397 939 257 00028 · ouvert le 25 juillet 1994 · NAF 6820B
- 75009 PARISFermé
397 939 257 00010 · ouvert le 25 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GESBAC
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GESBAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GESBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GESBAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GESBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GESBAC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/20521
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-21.713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2019 · N° 16/11550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GESBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GESBAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 août 1994
Questions fréquentes sur SCI GESBAC
Quel est le numéro SIREN de SCI GESBAC ?
Le numéro SIREN de SCI GESBAC est 397 939 257. Le SIRET de son siège social est 397 939 257 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80397939257.
Qui dirige SCI GESBAC ?
SCI GESBAC est dirigée par WILLIAM SZWAGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GESBAC ?
Le siège social de SCI GESBAC est situé 47 B bd Richard Lenoir, 75011 Paris.
SCI GESBAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GESBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GESBAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GESBAC.
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