SCI GESCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 023 671, SCI GESCOM est une société civile créée le 23 novembre 1990. Elle est domiciliée 24 Les Berges de Seine, 91830 Le Coudray-Montceaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MR MIRRIONE JEAN PAUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GESCOM
INSEE- Dénomination
- SCI GESCOM
- SIREN
- 380 023 671
- SIRET (siège)
- 380 023 671 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52380023671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 023 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 1990
- Siège social
- 24 LES BERGES DE SEINE, 91830, LE COUDRAY-MONTCEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GESCOM
Acquisition par achat, échange ou apport, propriété, administration et exploitation de biens immobiliers.
Finances de SCI GESCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GESCOM
INSEEBODACCMR MIRRIONE JEAN PAUL
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2009
Autre
NIMBUS
Autre
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GESCOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91830 LE COUDRAY-MONTCEAUXSiègeActif
380 023 671 00015 · ouvert le 24 novembre 1990 · NAF 6820B
- 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé
380 023 671 00023 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI GESCOM
INPIComptes annuels de SCI GESCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GESCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GESCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GESCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GESCOM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/06075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/04503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025L00818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-11.856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 janvier 2023 · N° 18/19102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GESCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GESCOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé gérant : MR MIRRIONE JEAN PAUL modification le 08 Janvier 2009. Associé : OLESCHKO Daniela en fonction le 08 Janvier 2009. Associé : NIMBUS en fonction le 08 Janvier 2009.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI GESCOM
Quel est le numéro SIREN de SCI GESCOM ?
Le numéro SIREN de SCI GESCOM est 380 023 671. Le SIRET de son siège social est 380 023 671 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52380023671.
Qui dirige SCI GESCOM ?
SCI GESCOM est dirigée par MR MIRRIONE JEAN PAUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GESCOM ?
Le siège social de SCI GESCOM est situé 24 Les Berges de Seine, 91830 Le Coudray-Montceaux.
SCI GESCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GESCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GESCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GESCOM.
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