SCI GESCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI GESCOM est une SCI immatriculée le 5 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 323 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 Fg 64 Fg de France, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ALEXANDRE PINOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GESCOM
INSEE- Dénomination
- SCI GESCOM
- SIREN
- 444 323 679
- SIRET (siège)
- 444 323 679 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56444323679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 323 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 décembre 2002
- Siège social
- 64 FG 64 FG DE FRANCE, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI GESCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GESCOM
INSEEÉtablissements de SCI GESCOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
444 323 679 00019 · ouvert le 11 janvier 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GESCOM
INPIComptes annuels de SCI GESCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GESCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GESCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GESCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GESCOM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/06075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/04503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025L00818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-11.856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 janvier 2023 · N° 18/19102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GESCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GESCOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI GESCOM
Quel est le numéro SIREN de SCI GESCOM ?
Le numéro SIREN de SCI GESCOM est 444 323 679. Le SIRET de son siège social est 444 323 679 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56444323679.
Qui dirige SCI GESCOM ?
SCI GESCOM est dirigée par ALEXANDRE PINOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GESCOM ?
Le siège social de SCI GESCOM est situé 64 Fg 64 Fg de France, 90000 Belfort.
SCI GESCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GESCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GESCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GESCOM.
Entreprises similaires
Même activité à Belfort