SCI GESER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 195 345, SCI GESER est une SCI créée le 11 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Mr Mme Jean Claude Sergent, 18110 Pigny. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par ISABELLE NOEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GESER
INSEE- Dénomination
- SCI GESER
- SIREN
- 408 195 345
- SIRET (siège)
- 408 195 345 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41408195345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 195 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 11 juillet 1996
- Siège social
- RUE MR MME JEAN CLAUDE SERGENT, 18110, PIGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SCI GESER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GESER
INSEEÉtablissements de SCI GESER
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 18110 PIGNYSiègeFermé
408 195 345 00017 · ouvert le 02 août 1995 · NAF 702C
- 18230 SAINT-DOULCHARDFermé
408 195 345 00025 · ouvert le 10 février 2000 · NAF 702C
- 18230 SAINT-DOULCHARDFermé
408 195 345 00033 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GESER
INPIComptes annuels de SCI GESER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GESER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GESER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GESER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GESER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/04775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/02625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 98-44.581
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 92-18.141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-60.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 92-60.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GESER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GESER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI GESER
Quel est le numéro SIREN de SCI GESER ?
Le numéro SIREN de SCI GESER est 408 195 345. Le SIRET de son siège social est 408 195 345 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41408195345.
Qui dirige SCI GESER ?
SCI GESER est dirigée par ISABELLE NOEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GESER ?
Le siège social de SCI GESER est situé rue Mr Mme Jean Claude Sergent, 18110 Pigny.
SCI GESER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GESER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GESER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GESER.
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