SCI GESSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 625 503, SCI GESSET est une SCI créée le 26 décembre 2014. Son siège social est situé 9 rue des Noues Chaudes, 36100 Issoudun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL GESSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GESSET
INSEE- Dénomination
- SCI GESSET
- SIREN
- 808 625 503
- SIRET (siège)
- 808 625 503 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR29808625503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 625 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2014
- Siège social
- 9 RUE DES NOUES CHAUDES, 36100, ISSOUDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GESSET
L'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, la construction, la rénovation, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion, la prise à bail, la location, la mise à disposition et plus généralement l'administration desdits biens l'emprunt de tous fonds
Finances de SCI GESSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GESSET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI GESSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36100 ISSOUDUNSiègeActif
808 625 503 00020 · ouvert le 03 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GESSET
INPIComptes annuels de SCI GESSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GESSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GESSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GESSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GESSET. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 14 août 2026 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 15 mai 2026 · N° 20/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 20/06131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 avril 2026 · N° 23/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025000810
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 février 2017 · N° 15/02610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2002 · N° 02-80.973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GESSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GESSET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GESSET Pascal
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-26 · Début d'activité : 2014-12-11
- création
Date d'effet : 26 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI GESSET
Quel est le numéro SIREN de SCI GESSET ?
Le numéro SIREN de SCI GESSET est 808 625 503. Le SIRET de son siège social est 808 625 503 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29808625503.
Qui dirige SCI GESSET ?
SCI GESSET est dirigée par PASCAL GESSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI GESSET ?
Le siège social de SCI GESSET est situé 9 rue des Noues Chaudes, 36100 Issoudun.
SCI GESSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GESSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GESSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GESSET.
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