SCI GESSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GESSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1990, identifiée par le SIREN 377 492 806. Son siège social est situé 4 Che du Cret de Montcher, 69210 Lentilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD LARTIGUE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GESSY
INSEE- Dénomination
- SCI GESSY
- SIREN
- 377 492 806
- SIRET (siège)
- 377 492 806 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR35377492806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 492 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 1990
- Siège social
- 4 CHE DU CRET DE MONTCHER, 69210, LENTILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GESSY
Acquisition, propriété, prise à bail ou crédit bail immobilier, administration, exploitation, location de tous biens immobiliers
Finances de SCI GESSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GESSY
INSEEÉtablissements de SCI GESSY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 69210 LENTILLYSiègeActif
377 492 806 00023 · ouvert le 23 mars 1990 · NAF 6820B
- 69320 FEYZINActif
377 492 806 00015 · ouvert le 23 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GESSY
INPIComptes annuels de SCI GESSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GESSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GESSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GESSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GESSY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 22/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 20/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 19/01956
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PROCEDURES ORALES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PROCEDURES ORALES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PROCEDURES ORALES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PROCEDURES ORALES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 16/02768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PROCEDURES ORALES
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/02383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-14.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 98-23.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-04.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1992 · N° 90-13.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 87-19.667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GESSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GESSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 23 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI GESSY
Quel est le numéro SIREN de SCI GESSY ?
Le numéro SIREN de SCI GESSY est 377 492 806. Le SIRET de son siège social est 377 492 806 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35377492806.
Qui dirige SCI GESSY ?
SCI GESSY est dirigée par GERARD LARTIGUE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GESSY ?
Le siège social de SCI GESSY est situé 4 Che du Cret de Montcher, 69210 Lentilly.
SCI GESSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GESSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GESSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GESSY.
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