SCI GESTIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 360 €
- Effectif
- Non publié
SCI GESTIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 019 758. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Clos du Jardinier, 54510 Tomblaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUCIE-ANNE ANDRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GESTIA
INSEE- Dénomination
- SCI GESTIA
- SIREN
- 491 019 758
- SIRET (siège)
- 491 019 758 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20491019758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 019 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 360 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2006
- Siège social
- 17 CLOS DU JARDINIER, 54510, TOMBLAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GESTIA
La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI GESTIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GESTIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI GESTIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54510 TOMBLAINESiègeActif
491 019 758 00011 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GESTIA
INPIComptes annuels de SCI GESTIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GESTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GESTIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GESTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GESTIA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025J00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2023J00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/04349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/04659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R00624
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/53869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-17.507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/02961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GESTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GESTIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI GESTIA
Quel est le numéro SIREN de SCI GESTIA ?
Le numéro SIREN de SCI GESTIA est 491 019 758. Le SIRET de son siège social est 491 019 758 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20491019758.
Qui dirige SCI GESTIA ?
SCI GESTIA est dirigée par LUCIE-ANNE ANDRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GESTIA ?
Le siège social de SCI GESTIA est situé 17 Clos du Jardinier, 54510 Tomblaine.
SCI GESTIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GESTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GESTIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GESTIA.
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