SCI GESTIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI GESTIMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1998, identifiée par le SIREN 419 993 829. Son siège social est situé 86 rue d'Antibes, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES MERKER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GESTIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI GESTIMMO
- SIREN
- 419 993 829
- SIRET (siège)
- 419 993 829 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96419993829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 993 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 août 1998
- Siège social
- 86 RUE D'ANTIBES, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GESTIMMO
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI GESTIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GESTIMMO
INSEEÉtablissements de SCI GESTIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
419 993 829 00011 · ouvert le 31 août 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GESTIMMO
INPIComptes annuels de SCI GESTIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GESTIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GESTIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GESTIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GESTIMMO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04953
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/07299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/11054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/05759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/03173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-18.526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 04 février 2026 · N° 25/11885
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/05007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01009
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024L03239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/08120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024004783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/06739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/02687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/12191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/01423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024L03239
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/11501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 20 février 2025 · N° 24/04989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/08120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/07160
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/03268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/10355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/05526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/02618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/07457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/09710
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/07463
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/05797
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/17831
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00986
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/09926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/03269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/03872
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01523
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 janvier 2023 · N° 21/01374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/07780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-18.652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juin 2022 · N° 17/10375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juin 2022 · N° 17/10373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 janvier 2021 · N° 17/10378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 28 février 2019 · N° 17/06293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-20.051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 avril 2017 · N° 15/24490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 novembre 2014 · N° 12/08776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 mai 2013 · N° 12/06662
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 90-44.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GESTIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GESTIMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 1998
Questions fréquentes sur SCI GESTIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI GESTIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI GESTIMMO est 419 993 829. Le SIRET de son siège social est 419 993 829 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96419993829.
Qui dirige SCI GESTIMMO ?
SCI GESTIMMO est dirigée par JACQUES MERKER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GESTIMMO ?
Le siège social de SCI GESTIMMO est situé 86 rue d'Antibes, 06400 Cannes.
SCI GESTIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GESTIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GESTIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GESTIMMO.
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