SCI GESTION 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GESTION 4 est une SCI immatriculée le 8 octobre 2002 sous le numéro SIREN 306 645 847. Elle est domiciliée 56 bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE AUBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GESTION 4
INSEE- Dénomination
- SCI GESTION 4
- SIREN
- 306 645 847
- SIRET (siège)
- 306 645 847 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR29306645847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 645 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 183 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2002
- Siège social
- 56 BD GUSTAVE FLAUBERT, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GESTION 4
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis, construits, pris en location ou en crédit bail par elle
Finances de SCI GESTION 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GESTION 4
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2024
Gérant
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2024
Gérant
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2024
GESTION 4 CONSEIL
Autre
SALABERT-TIPLE AVOCATS ASSOCIES
Associé indéfiniment responsable
DSD AVOCATS
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GESTION 4
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
306 645 847 00022 · ouvert le 14 juin 1974 · NAF 6820B
- 63000 CLERMONT-FERRANDActif
306 645 847 00014 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GESTION 4
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GESTION 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GESTION 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GESTION 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GESTION 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GESTION 4. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00460
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/04423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 2021 · N° 18-10.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 15-29.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-24.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GESTION 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GESTION 4
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant : AUBERT Claude ; Gérant : MAZERON Jean-Edern, Gabriel ; Gérant : CHAPERON Laure, Marie
- création
Date d'effet : 08 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI GESTION 4
Quel est le numéro SIREN de SCI GESTION 4 ?
Le numéro SIREN de SCI GESTION 4 est 306 645 847. Le SIRET de son siège social est 306 645 847 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29306645847.
Qui dirige SCI GESTION 4 ?
SCI GESTION 4 est dirigée par CLAUDE AUBERT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GESTION 4 ?
Le siège social de SCI GESTION 4 est situé 56 bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI GESTION 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GESTION 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GESTION 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GESTION 4.
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