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SCI GESTION 4L6

Active
Siren442 296 950SCI52000 CHAUMONTCréée le 10 juin 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI GESTION 4L6 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 296 950. Son siège social est situé 3 rue de la Tour Mongeard, 52000 Chaumont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL-HENRI CHATRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GESTION 4L6

Dénomination
SCI GESTION 4L6
SIREN
442 296 950
SIRET (siège)
442 296 950 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23442296950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 296 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 212 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2002
Siège social
3 RUE DE LA TOUR MONGEARD, 52000, CHAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GESTION 4L6

Gestion d'immeubles.

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Finances de SCI GESTION 4L6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GESTION 4L6

MC

MICHEL-HENRI CHATRON

Gérant

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2019

RD

ROGER DURAND

Gérant

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2019

LT

LUIS TORRES Y GARCIA

Autre

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2019

L

LA JANICA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GESTION 4L6

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52000 CHAUMONTSiègeActif

    442 296 950 00011 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GESTION 4L6

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2019

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI GESTION 4L6

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GESTION 4L6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GESTION 4L6

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GESTION 4L6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GESTION 4L6 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GESTION 4L6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GESTION 4L6

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant : CHATRON Michel-Henri Jean-Paul ; Gérant : DURAND Roger Robert Henri ; Associé : LA JANICADURAND Roger ; Associé : TORRES Y GARCIA Luis ; Associé : MILLON Monique ; Associé : NOIROT Sylvie

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI GESTION 4L6

Quel est le numéro SIREN de SCI GESTION 4L6 ?

Le numéro SIREN de SCI GESTION 4L6 est 442 296 950. Le SIRET de son siège social est 442 296 950 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23442296950.

Qui dirige SCI GESTION 4L6 ?

SCI GESTION 4L6 est dirigée par MICHEL-HENRI CHATRON, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GESTION 4L6 ?

Le siège social de SCI GESTION 4L6 est situé 3 rue de la Tour Mongeard, 52000 Chaumont.

SCI GESTION 4L6 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GESTION 4L6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GESTION 4L6 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GESTION 4L6.