SCI GESTION DU PARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 345 002 091, SCI GESTION DU PARC est une SCI créée le 23 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint Remy Quartier Bouscaron, 13750 Plan-d'Orgon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par JEAN-CHARLES VOISINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GESTION DU PARC
INSEE- Dénomination
- SCI GESTION DU PARC
- SIREN
- 345 002 091
- SIRET (siège)
- 345 002 091 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR86345002091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 002 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 23 mai 2007
- Siège social
- RTE DE SAINT REMY QUARTIER BOUSCARON, 13750, PLAN-D'ORGON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GESTION DU PARC
Marchand de biens promotion immobilière
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Finances de SCI GESTION DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GESTION DU PARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2007) · 19 ans
Établissements de SCI GESTION DU PARC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13750 PLAN-D'ORGONSiègeActif
345 002 091 00030 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6810Z
- 33410 BEGUEYFermé
345 002 091 00014 · ouvert le 25 mai 1988 · NAF 702A
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé
345 002 091 00022 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI GESTION DU PARC
INPIComptes annuels de SCI GESTION DU PARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GESTION DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GESTION DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GESTION DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GESTION DU PARC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, c9-LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/04343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2024 · N° 19-21.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21-15.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-15.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-22.147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 avril 2011 · N° 10/04887
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-70.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-19.738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GESTION DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GESTION DU PARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- création
Date d'effet : 23 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI GESTION DU PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI GESTION DU PARC ?
Le numéro SIREN de SCI GESTION DU PARC est 345 002 091. Le SIRET de son siège social est 345 002 091 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86345002091.
Qui dirige SCI GESTION DU PARC ?
SCI GESTION DU PARC est dirigée par JEAN-CHARLES VOISINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GESTION DU PARC ?
Le siège social de SCI GESTION DU PARC est situé Rte de Saint Remy Quartier Bouscaron, 13750 Plan-d'Orgon.
SCI GESTION DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GESTION DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GESTION DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GESTION DU PARC.
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