SCI GETIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 832 258, SCI GETIGNE est une SCI créée le 23 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Mondesir, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MIHAI MIRZA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GETIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI GETIGNE
- SIREN
- 914 832 258
- SIRET (siège)
- 914 832 258 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29914832258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 832 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juin 2022
- Siège social
- 1 RUE MONDESIR, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GETIGNE
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI GETIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GETIGNE
INSEEÉtablissements de SCI GETIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
914 832 258 00018 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GETIGNE
INPIComptes annuels de SCI GETIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GETIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GETIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GETIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GETIGNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 septembre 2024 · N° 21/00840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GETIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GETIGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-23 · Début d'activité : 2022-06-15
- création
Date d'effet : 23 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI GETIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI GETIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI GETIGNE est 914 832 258. Le SIRET de son siège social est 914 832 258 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29914832258.
Qui dirige SCI GETIGNE ?
SCI GETIGNE est dirigée par MIHAI MIRZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GETIGNE ?
Le siège social de SCI GETIGNE est situé 1 rue Mondesir, 44000 Nantes.
SCI GETIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GETIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GETIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GETIGNE.
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