SCI GETTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI GETTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 529 304. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 B RUE de l'Ile, 67140 Barr. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLLE MATTERN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GETTY
INSEE- Dénomination
- SCI GETTY
- SIREN
- 852 529 304
- SIRET (siège)
- 852 529 304 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR79852529304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 529 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2019
- Siège social
- 42 B RUE de l'Ile, 67140, Barr
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GETTY
Acquisition de biens immobiliers, exploitation et mise en valeur de ces biens immobiliers, exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers qui resteront la propriété de la Société, emprunt de tous les fonds nécessaires, mise en place de toutes sûretés ou autres garanties exceptionnellement tout cautionnement ainsi que l'aliénation des immeubles devenus inutiles
Finances de SCI GETTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GETTY
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI GETTY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67140 BarrSiègeActif
852 529 304 00028 · ouvert le 09 mars 2026 · NAF 6820B
- 67220 SAINT-PIERRE-BOISFermé
852 529 304 00010 · ouvert le 11 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GETTY
INPIComptes annuels de SCI GETTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GETTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GETTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GETTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GETTY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/09968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/06724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025025597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/05134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 février 2025 · N° 2024081775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/02474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 décembre 2012 · N° 12/01328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 06 mars 2012 · N° 10/04279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 novembre 2010 · N° 08/18051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 octobre 2010 · N° 09/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 1994 · N° 91-21.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GETTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GETTY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELPERIER Nicolle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-22 · Début d'activité : 2019-06-11
- création
Date d'effet : 22 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI GETTY
Quel est le numéro SIREN de SCI GETTY ?
Le numéro SIREN de SCI GETTY est 852 529 304. Le SIRET de son siège social est 852 529 304 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79852529304.
Qui dirige SCI GETTY ?
SCI GETTY est dirigée par NICOLLE MATTERN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GETTY ?
Le siège social de SCI GETTY est situé 42 B RUE de l'Ile, 67140 Barr.
SCI GETTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GETTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GETTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GETTY.
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