SCI GEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2006, identifiée par le SIREN 448 407 296. Elle est domiciliée 80 rue Pasteur, 69910 Villie-Morgon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LUCIE DENIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI GEVAL
- SIREN
- 448 407 296
- SIRET (siège)
- 448 407 296 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR01448407296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 407 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2006
- Siège social
- 80 RUE PASTEUR, 69910, VILLIE-MORGON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEVAL
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail de tous immeubles, construction sur terrain propriété de la SCI, rénovation des immeubles, administration et gestion par bail, obtention d'ouverture de crédit toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social.
Finances de SCI GEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEVAL
INSEEÉtablissements de SCI GEVAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69910 VILLIE-MORGONSiègeActif
448 407 296 00038 · ouvert le 17 avril 2006 · NAF 6820B
- 18110 SAINT-GEORGES-SUR-MOULONFermé
448 407 296 00012 · ouvert le 14 avril 2003 · NAF 702C
- 18250 ACHERESFermé
448 407 296 00020 · ouvert le 16 novembre 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GEVAL
INPIComptes annuels de SCI GEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEVAL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/04656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 juillet 2023 · N° 22/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2002 · N° 00-41.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI GEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI GEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI GEVAL est 448 407 296. Le SIRET de son siège social est 448 407 296 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01448407296.
Qui dirige SCI GEVAL ?
SCI GEVAL est dirigée par LUCIE DENIS, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEVAL ?
Le siège social de SCI GEVAL est situé 80 rue Pasteur, 69910 Villie-Morgon.
SCI GEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEVAL.
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