SCI GEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GEVAL est une SCI immatriculée le 8 février 2018 sous le numéro SIREN 835 273 939. Elle est domiciliée 47 B rue Gambetta, 71120 Charolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIELLE BOURGEOIS, autre.
Fiche d'identité de SCI GEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI GEVAL
- SIREN
- 835 273 939
- SIRET (siège)
- 835 273 939 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71835273939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 273 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2018
- Siège social
- 47 B RUE GAMBETTA, 71120, CHAROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEVAL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers ou mobiliers.
Finances de SCI GEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEVAL
INSEEÉtablissements de SCI GEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71120 CHAROLLESSiègeActif
835 273 939 00016 · ouvert le 29 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEVAL
INPIComptes annuels de SCI GEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEVAL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/04656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 juillet 2023 · N° 22/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2002 · N° 00-41.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-29
- création
Date d'effet : 08 février 2018
Questions fréquentes sur SCI GEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI GEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI GEVAL est 835 273 939. Le SIRET de son siège social est 835 273 939 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71835273939.
Qui dirige SCI GEVAL ?
SCI GEVAL est dirigée par DANIELLE BOURGEOIS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEVAL ?
Le siège social de SCI GEVAL est situé 47 B rue Gambetta, 71120 Charolles.
SCI GEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEVAL.
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