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SCI GEVAUDAN

Active
Siren397 615 733SCI48200 SAINT-CHELY-D'APCHERCréée le 12 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI GEVAUDAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2004, identifiée par le SIREN 397 615 733. Elle est domiciliée 11 rue de la Montagne, 48200 Saint-Chely-d'Apcher. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUCIEN BRUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GEVAUDAN

Dénomination
SCI GEVAUDAN
SIREN
397 615 733
SIRET (siège)
397 615 733 00037
N° TVA intracommunautaire
FR90397615733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 615 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2004
Siège social
11 RUE DE LA MONTAGNE, 48200, SAINT-CHELY-D'APCHER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI GEVAUDAN

Acquisition de tous immeubles et fractions d'immeubles, leur gestion, leur administration et leur exploitation par bail ou location, et généralement toutes opérations mobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet précité et en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI GEVAUDAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEVAUDAN

DB

DOMINIQUE BRUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2004) · 22 ans

PB

PATRICK BRUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2004) · 22 ans

CB

CATHERINE BRUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2004) · 22 ans

LB

LUCIEN BRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2004) · 22 ans

OP

ODILE POUGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI GEVAUDAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 48200 SAINT-CHELY-D'APCHERSiègeActif

    397 615 733 00037 · ouvert le 16 avril 2004 · NAF 6820B

  • 75019 PARISFermé

    397 615 733 00011 · ouvert le 24 juin 1994 · NAF 702C

  • 75019 PARISFermé

    397 615 733 00029 · ouvert le 11 février 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI GEVAUDAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEVAUDAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEVAUDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEVAUDAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEVAUDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEVAUDAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEVAUDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEVAUDAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI GEVAUDAN

Quel est le numéro SIREN de SCI GEVAUDAN ?

Le numéro SIREN de SCI GEVAUDAN est 397 615 733. Le SIRET de son siège social est 397 615 733 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90397615733.

Qui dirige SCI GEVAUDAN ?

SCI GEVAUDAN est dirigée par LUCIEN BRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GEVAUDAN ?

Le siège social de SCI GEVAUDAN est situé 11 rue de la Montagne, 48200 Saint-Chely-d'Apcher.

SCI GEVAUDAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEVAUDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEVAUDAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEVAUDAN.

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