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SCI GEVAUDAN

Active
Siren453 621 963SCI34170 CASTELNAU-LE-LEZCréée le 18 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 621 963, SCI GEVAUDAN est une SCI créée le 18 mai 2004. Elle est domiciliée 14 Che des Chenes, 34170 Castelnau-le-Lez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD CHASTEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GEVAUDAN

Dénomination
SCI GEVAUDAN
SIREN
453 621 963
SIRET (siège)
453 621 963 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36453621963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 621 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2004
Siège social
14 CHE DES CHENES, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GEVAUDAN

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT,LA PROPRIETE,LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION,L'AMENAGEMENT,L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS LES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE.

Finances de SCI GEVAUDAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEVAUDAN

GC

GERARD CHASTEL

Gérant

Depuis la création (18 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI GEVAUDAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif

    453 621 963 00017 · ouvert le 26 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GEVAUDAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEVAUDAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEVAUDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEVAUDAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEVAUDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEVAUDAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEVAUDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEVAUDAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI GEVAUDAN

Quel est le numéro SIREN de SCI GEVAUDAN ?

Le numéro SIREN de SCI GEVAUDAN est 453 621 963. Le SIRET de son siège social est 453 621 963 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36453621963.

Qui dirige SCI GEVAUDAN ?

SCI GEVAUDAN est dirigée par GERARD CHASTEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GEVAUDAN ?

Le siège social de SCI GEVAUDAN est situé 14 Che des Chenes, 34170 Castelnau-le-Lez.

SCI GEVAUDAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEVAUDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEVAUDAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEVAUDAN.

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