SCI GEVAUDAN
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 350 k€
SCI GEVAUDAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 812 619. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 av Jean Jaures, 75019 Paris. SCI GEVAUDAN relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). Elle est dirigée par GILLES Deconinck, autre.
Fiche d'identité de SCI GEVAUDAN
INSEE- Dénomination
- SCI GEVAUDAN
- SIREN
- 803 812 619
- SIRET (siège)
- 803 812 619 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21803812619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 812 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 30 juillet 2014
- Siège social
- 118 AV JEAN JAURES, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEVAUDAN
Propriété par acquisition ou autrement de tous biens. Dation à bail sous quelque forme que ce soit de tous locaux. Administration, exploitation, gestion desdits biens, par tous moyens ; leur aménagement et leur équipement.
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Finances de SCI GEVAUDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEVAUDAN
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GEVAUDAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
803 812 619 00010 · ouvert le 18 juillet 2014 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI GEVAUDAN
INPIConformité de SCI GEVAUDAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEVAUDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEVAUDAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03306
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01528
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Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00009
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/05016
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/06652
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2018009368
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03159
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Cour d'appel, référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/01736
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01708
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/02218
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/02027
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01686
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/01835
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Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01935
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/21464
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 22 mai 2014 · N° 13/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 95-12.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-11.909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEVAUDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GEVAUDAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Deconinck, Jean Martin Bernard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-30 · Début d'activité : 2014-07-18
- création
Date d'effet : 30 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI GEVAUDAN
Quel est le numéro SIREN de SCI GEVAUDAN ?
Le numéro SIREN de SCI GEVAUDAN est 803 812 619. Le SIRET de son siège social est 803 812 619 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21803812619.
Qui dirige SCI GEVAUDAN ?
SCI GEVAUDAN est dirigée par GILLES Deconinck, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEVAUDAN ?
Le siège social de SCI GEVAUDAN est situé 118 av Jean Jaures, 75019 Paris.
SCI GEVAUDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEVAUDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEVAUDAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEVAUDAN.
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