SCI GEVAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GEVAUX est une SCI immatriculée le 30 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 443 082. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot le Combaland, 38110 Saint-Jean-de-Soudain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE ARCHINARD, autre.
Fiche d'identité de SCI GEVAUX
INSEE- Dénomination
- SCI GEVAUX
- SIREN
- 482 443 082
- SIRET (siège)
- 482 443 082 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18482443082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 443 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2005
- Siège social
- LOT LE COMBALAND, 38110, SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEVAUX
Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers sis à Aix les Bains (73) 7 square Jean Moulin.
Finances de SCI GEVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEVAUX
INSEEÉtablissements de SCI GEVAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAINSiègeActif
482 443 082 00011 · ouvert le 06 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEVAUX
INPIComptes annuels de SCI GEVAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEVAUX. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/01509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/00603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEVAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI GEVAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI GEVAUX ?
Le numéro SIREN de SCI GEVAUX est 482 443 082. Le SIRET de son siège social est 482 443 082 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18482443082.
Qui dirige SCI GEVAUX ?
SCI GEVAUX est dirigée par CATHERINE ARCHINARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEVAUX ?
Le siège social de SCI GEVAUX est situé Lot le Combaland, 38110 Saint-Jean-de-Soudain.
SCI GEVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEVAUX.
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