SCI GEVL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 763 721, SCI GEVL est une SCI créée le 14 mai 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 AV 11 Avenue d'Albigny, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE MAYENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GEVL
INSEE- Dénomination
- SCI GEVL
- SIREN
- 381 763 721
- SIRET (siège)
- 381 763 721 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50381763721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 763 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mai 1991
- Siège social
- 11 AV 11 Avenue d'Albigny, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEVL
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI GEVL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEVL
INSEEÉtablissements de SCI GEVL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
381 763 721 00010 · ouvert le 25 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GEVL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GEVL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEVL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEVL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEVL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEVL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/03316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/00314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEVL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEVL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI GEVL
Quel est le numéro SIREN de SCI GEVL ?
Le numéro SIREN de SCI GEVL est 381 763 721. Le SIRET de son siège social est 381 763 721 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50381763721.
Qui dirige SCI GEVL ?
SCI GEVL est dirigée par MARTINE MAYENT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GEVL ?
Le siège social de SCI GEVL est situé 11 AV 11 Avenue d'Albigny, 74000 Annecy.
SCI GEVL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEVL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEVL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEVL.
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